CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRÉAMBULE Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, letrainelectrique.com Adresse LES GRANGES 1 RUE SÉSAME 69550 CUBLIZE France
Conseiller clientèle letrainelectrique.com E-mail contact@letrainelectrique.com Registre du commerce : 34 900 239 400 055 Autos entreprises. TVA non applicable ART 293B du CGI Éditeur Web : Prestashop via Infomaniak géré par nos soins Directeur de Publication LCDP
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de letrainelectrique.com ci-après dénommées « l’utilisateur ». Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. OBJET Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre letrainelectrique.com et l’utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non-commerçantes. Statue : letrainelectrique.com n’est pas un fabricant, mais un détaillant des produits affiché sur le site web, nous sommes donc dépendants des fabricants de matériel. Site ouvert 7 jours sur 7, administration et le traitement des commandes et fermé les WE.
PRECISIONS IMPORTANTE :
Les fournisseurs ou/et fabricants ne rendent pas de compte de leurs stocks ou cessation de fabrication de produits a letrainelectrique.com. Ils ne nous préviennent pas et sommes parfois devant le « fait » accompli quand un client passe commande et que le produit est en rupture ou plus fabriqué. Nos mentions de disponibilité ou toute autre mention sont celle fournie pas le fournisseur. Nous en sommes donc tributaires.
Aussi nous souhaitons informer nos clients et futurs clients que chez nous, « sitôt commander, sitôt livré cela n’existe pas. Il faut le temps de traiter vos commandes et les délais indiqués sur le site sont indicatifs. Le stress ne sert à rien, mais vous satisfaire avec un peu plus de temps cela et notre envie ! Merci
1— LA COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande : à partir du catalogue en ligne La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant client (adresse email) et de son mot de passe qui lui est strictement personnel. Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte client sur letrainelectrique.com devra suivre une procédure d’inscription en ligne. Ce compte client est personnel. L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre letrainelectrique.com et l’utilisateur. Toute commande signée de l’utilisateur par le « clic de confirmation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « clic de confirmation » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Pour les paiements en chèque, et virement, la commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.
Le processus de commande : Le client passe sa commande sur le site. letrainelectrique.com va vérifier si le produit et bien en stock dans ses locaux ou chez le fournisseur. Le client sera livré. Les commandes se paient lors du passage de celle-ci et sont débitées selon le moyen utilisé. Le client et avertis par mail de l’expédition de sa commande. À défaut de disponibilité du produit, letrainelectrique.com s’engage à en informer le client. La commande sera, soit maintenue par décision du client avec l’attente qui lui sera indiqué, dans ce cas il sera prévenu par mail de l’expédition de son colis. Soit il pourra changer pour un autre produit. Si le client décide d’annulée la commande, dans ce cas si le client à payer par Chèque, le chèque sera annulé, par Virement, le virement remboursé et PayPal recrédité sur le compte PAYPAL du client, par carte bleue, remboursé sur le compte carte bleue.
La société letrainelectrique.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks réellement disponibles des produits et/ou chez les fournisseurs.
La mention « produit en stock » ou « Mention d’un délai » : Cette mention suppose que le produit nécessite un certain délai et/ou, soit en stock dans nos locaux, soit en stock chez le fournisseur. Toutefois entre le moment où le client passe commande et les mouvements de stock chez letrainelectrique.com ou chez le fabricant, il se peut que le produit ne soit plus disponible ou demande un délai supplémentaire.
Dans le cas de délais supplémentaires, seuls les délais imposés par le fabricant seront appliqués, il faut comprendre que dans ce cas, letrainelectrique.com et comme ses clients, sont dépendant du délai que donne le fabricant du matériel. Dans le cas où le produit n’est plus disponible, le client peut demander son remplacement par un ou plusieurs produits d’égale valeur.
Un remboursement pourra être proposé par un avoir sur notre site letrainelectrique.com. Nous ne sommes pas fabricants, mais détaillants, donc dépendant des Fabricants de notre profession et même si, régulièrement, nous nous informons de la disponibilité des produits chez les fabricants, en aucune manière letrainelectrique.com ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire, partielle, totale, définitive chez un fournisseur, d’un ou plusieurs produits.
Les produits en PROMOTION ou SOLDES ne sont pas remboursés, un avoir peut être émis si le produit ne convient pas ou s’il a été détérioré lors du transport, cet avoir sera donnée au client des le retour du produit.
En cas de congé des fabricants et fournisseurs, qui demanderait donc un délai supplémentaire, une commande ne peut être remboursée sur ce motif. Souvent les fournisseurs ne nous donnent pas leurs dates de congé.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’appeler le 0960530248 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
2 — LES PRIX
Les prix des produits sont ceux valables au moment de leur mise en ligne. Ils sont donc sans engagement et susceptibles de modifications à la hausse ou à la baisse en raison des évolutions du cours des changes ou des changements de tarifs des fabricants et des fournisseurs.
Dans le cas d’un achat à distance, internet ou vente par correspondance, sans votre accord, nous ne vous adresserons pas un article modifié ou à un prix différent de celui commandé et figurant sur le site letrainelectrique.com
3 — LE TRAITEMENT DE LA COMMANDE
En cas d’erreur manifeste de prix sur le catalogue en ligne (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, erreurs généralement dues à des problèmes techniques temporaires) ou d’indisponibilité du produit chez le fournisseur, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande. Si un tel cas devait se produire, le client serait au préalable contacté par téléphone ou par email par notre service de vente par correspondance. Un avoir lui sera proposé. Toutes les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En règle générale, les commandes sont traitées dans les 3 à 6 jours ouvrés. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de passer un mail a : contact@letrainelectrique.com
4 — LA LIVRAISON
Le délai annoncé sur le site ou dans la fiche produit est indicatif et il est totalement dépendant des conditions météo importantes et empêchant la circulation et les périodes de fêtes. La livraison s’effectuera en France et partout dans le Monde. Pour les livraisons en France Métropolitaine, il faut compter environ une semaine (jours fériés exclus) entre le jour où nous réceptionnons votre commande et le jour où vous êtes livré à votre domicile compte tenu du délai du transporteur. Autrement dit, ne peuvent pas être inclus dans ce délai les jours écoulés pour l’acheminement de votre bon de commande ni la préparation de la commande. Ces délais ne peuvent en aucun cas être appliqués si les articles commandés ne sont pas disponibles. Ils ne sont bien évidemment valables que pour les livraisons en France métropolitaine. Avant de choisir cette option, vérifiez en ligne la disponibilité des articles. Si nos délais de livraison vous semblent trop longs, n’hésitez pas à nous appeler. Il se pourrait que votre commande n’ait pas pu être traitée comme nous l’aurions souhaité ou que votre colis a bien été expédié, mais qu’il ne vous soit pas parvenu. Nous ne pouvons pas malgré tous nos efforts maîtriser l’ensemble de la chaîne de distribution. Nous essaierons alors de trouver ensemble une solution pour vous satisfaire. En tout état de cause letrainelectrique.com ne pourra être considéré comme responsable pour tout dommage ou préjudice qui pourrait naître en cas de retard de livraison ou de non-livraison des produits commandés et acheminé par un transporteur indépendant. En fonction de votre choix du mode d’expédition et des articles commandés (poids, volume) c’est soit la Poste qui vous livrera, soit un transporteur. letrainelectrique.com envoie ses colis via divers transporteur. Toutefois et afin de pallier à d’éventuels problèmes de livraison et de casse, dont le coût ne pouvant être supporté par notre site WEB, il faut prendre note qu’en simple colis que ce soit à domicile ou en point relais, les règles de remboursement ne sont pas basées sur la valeur du colis, mais au poids, c’est-à-dire 23 euros par KG. Vous devez impérativement contrôler votre colis à sa réception et si nécessaire faire des réserves d’usages. Si de telles réserves ne sont pas faites, en aucune manière letrainelectrique.com ne pourra procéder à un remboursement sous quelque forme que ce soit.
ATTENTION, en cas de retour de colis, pour adresse incorrecte ou colis non réclamé, pour la réexpédition, les frais de port seront à la charge du client.
Si vous n’êtes pas à votre domicile lors du passage de votre facteur ou du transporteur, il vous laissera un avis dans votre boîte aux lettres ; vous pourrez alors aller retirer votre colis auprès du transporteur ou de votre bureau de poste distributeur.
Enfin, la plupart des transporteurs demandent maintenant un numéro de téléphone pour joindre le destinataire du colis, même en point relais. Le numéro de téléphone et donc obligatoire sur votre compte. Chronopost et autre transporteurs : Les mentions « livrées sous 24, 48, ou 72 et autres délais sont uniquement valables si le produit est en stock dans nos locaux.
Informations sur les délais de livraison :
En stock => le produit est disponible chez letrainelectrique.com, le délai de livraison moyen est de 2 à 4 jours
Disponible chez le fournisseur => le produit est disponible chez notre fournisseur, le délai de livraison moyen est de 6 à 10 jours.
En rupture, nous contacter => faite nous parvenir un mail afin que nous puissions nous mettre en relation avec notre/nos fournisseur(s) afin de connaître un délai de disponibilité — vous pouvez tout de même commander le produit, et en cas de rupture chez le fournisseur un remboursement sur votre compte bancaire ou PayPal sera effectué si le produit venait à être définitivement abandonné par le (les) fournisseur(s).
5— LES MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 —Une commande, comme chez tous les commerçants en ligne, se règle à la commande et donc à l’avance par carte bancaire, carte Bleue, Visa, Mastercard. Le compte de l’utilisateur ne sera débité et des sa réception par nos services, sa commande sera traité. À propos de la norme Verified By Visa (3D-Secure) et SecureCode (SPA-UCAF) : Grâce à Verified By Visa (3D-Secure) et SecureCode (SPA-UCAF), les acheteurs pourront s’identifier sur les sites de commerce électronique, supprimant ainsi les possibilités de fraude et garantissant au commerçant que la transaction ne sera pas répudiée. Verified by Visa et SecureCode ne remplacent pas les transactions SSL paiements, mais fournissent un élément qui manquait jusqu’à présent, l’identification de l’acheteur. Ces protocoles établissent des standards de communication permettant à l’internaute de s’identifier en temps réel immédiatement après avoir entré son numéro de carte de crédit sur la page de paiement. Deux conditions doivent être remplies pour que le système fonctionne : Le site e-commerce doit être équipé d’un module spécifique certifié par VISA ou Mastercard. L’acheteur doit avoir reçu de sa banque un système d’identification certifié par VISA ou Mastercard. Quand ces deux conditions sont remplies, il n’est plus possible d’utiliser sa carte de crédit sur Internet sans code secret. Pour encourager l’utilisation de ce système, VISA et Mastercard offrent aux commerçants qui intègrent le module une sécurité accrue contre la fraude même si l’acheteur n’a pas reçu de sa banque le système nécessaire pour s’identifier. La banque et/ou l’acquéreur auquel le commerçant est affilié sont responsables de la communication et du traitement des conditions pour Visa et Mastercard auprès du commerçant. L’option « Fraud prévention » comprend aussi la détection automatique du pays où la carte de crédit a été émise et du pays de l’adresse IP de l’acheteur. 5.2 - par chèque bancaire français ou international ou postal adressé à LCDP LES GRANGES 1 RUE SÉSAME - 69550 CUBLIZE Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. Le cycle de traitement de la commande prendra effet à compter du jour de l’encaissement réel du chèque. 5.3 — Par virement bancaire Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement. Des notifications de rappels vous seront automatiquement envoyées par email. Défaut de Paiement : letrainelectrique.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le paiement en plusieurs fois sans frais et une facilité de caisse que letrainelectrique.com donne à ses clients. Tout impayé sur un échéancier en paiement en x fois sans frais fera l’objet d’une demande de règlement immédiat de la totalité de la facture. Si le client ne peut honorer cette facture, aucun remboursement ne sera effectué sur les mensualités versées auparavant par le client et letrainelectrique.com pourra demander la restitution du matériel. Dans le cas où aucune de ses solutions ne pourra s’appliquer, letrainelectrique.com saisira les autorités compétentes.
OPTION DE PAIEMENT EN X FOIS, CRÉDIT GRATUIT ALMA L’utilisation de cette solution de paiement et en raison de son fonctionnement, nécessite un délai supplémentaire pour la livraison qui peut varier entre 4 et 8 jours.
6— LES TARIFS
Les prix sont indiqués en € euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) frais de livraison inclus pour la France. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont corrigés tous les ans.
7— DROIT DE RÉTRACTATION/RETOUR/ÉCHANGE/ANNULATION.
Le droit de rétractation est de 14 jours (sans motif ni pénalité). Le client paie les frais de retour. Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange proposé par un bon d’avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client ou pour les produits d’enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, ou tout produit périssable, etc. Pour annuler son achat, le consommateur doit envoyer une lettre de rétractatation et renvoyer son achat. Il doit le faire avec accusé de réception, pour prouver qu'il a bien fait le nécessaire dans les délais.
Toute commande annulée par le client avant sa livraison, sous prétexte qu’il a trouvé le produit ailleurs (stock ou tarif) ne sera pas accepté. En effet une commande passée par un client et une commande exécutés auprès de nos fournisseurs et payés par les soins du site.
8— LA RÉCEPTION DE VOTRE COLIS
AU MOMENT DE LA RÉCEPTION DE VOTRE COLIS, IL VOUS APPARTIENT DE VÉRIFIER SCRUPULEUSEMENT SON ÉTAT ET SON CONTENU. Soyez vigilants, même si votre colis présente un aspect extérieur impeccable. Si votre colis arrive en mauvais état et si vous constatez à l’ouverture que vos articles sont endommagés ou manquants, deux options se présentent à vous : — S’il s’agit d’une livraison par la Poste ou un transporteur, signalé le sur le récépissé et vous avez 3 jours pour envoyer une protestation a la poste par une LRAR, puis informez-nous en précisant le problème et en indiquant vos N° de client et de commande. letrainelectrique.com déposera auprès de son bureau de poste distributeur une réclamation.
— S’il s’agit d’une livraison par transporteur, AVANT DE SIGNER LE RÉCÉPISSÉ DE LIVRAISON, ET EN PRÉSENCE DU LIVREUR • vérifier l’aspect extérieur de votre colis • vérifiez que le nombre et le poids du ou des colis correspondent bien à ceux indiqués sur le récépissé de livraison, • Ouvrez votre colis même si d’aspect extérieur il vous paraît impeccable et même si vous n’avez pas besoin immédiatement des articles que vous recevez, déballez tout de suite le contenu et vérifiez la conformité des articles par rapport à votre facture. NOS COLIS SONT TOUS CERCLÉS D’UNE BANDE ADHÉSIVE. Vérifiez que cette bande est intacte. Si au moment de la livraison, vous constatez qu’un article a été endommagé pendant le transport, ou si un article est manquant, REFUSE LE COLI ou LES COLIS ET ÉMETTEZ PAR ÉCRIT TOUTES LES RÉSERVES NÉCESSAIRES SUR LE RÉCÉPISSÉ DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR AVANT DE LE SIGNER ET SIGNALEZ AU TRANSPORTEUR L’AVARIE OU LE OU LES ARTICLES MANQUANTS SOUS 72 h et par LETTRE RECOMMANDÉE. Prenez contact avec letrainelectrique.com par courrier de préférence, en précisant le problème et en indiquant votre numéro de client et de commande. Nous ferons alors immédiatement le nécessaire et nous procéderons en priorité soit au remplacement, soit à un envoi complémentaire du ou des articles manquants. ATTENTION si aucune réserve n’est formulée auprès du transporteur dans les formes et les délais légaux, letrainelectrique.com ne peut ni vous échanger ni vous rembourser, ni vous réexpédiez gracieusement les articles détériorés ou manquants.
7.2-ARTICLE DÉFECTUEUX Si un article est défectueux, letrainelectrique.com vous laisse un délai de 1 mois à compter de la date de réception pour nous retourner en port payé dans son état et son emballage d’origine l’article qui est défectueux, les frais de port vous seront remboursés. Si l’utilisateur effectue une nouvelle commande dont le montant est supérieur, il devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. À l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur se verra proposé, dés réception de la demande un avoir sous forme d’un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence. Pour tous les échanges, sauf s’il s’agit d’une erreur de letrainelectrique.com, les frais d’expédition retour sont à la charge du client. Des frais de port seront à nouveau exigés pour tout remplacement. 7.3- RETOUR DES MARCHANDISES IMPORTANT : Ceci afin d’en faciliter le traitement par nos services, avant de retourner un article, contacter nous a :contact@letrainelectrique.com pour nous informer du motif du retour.
LE PRODUIT DOIT ÊTRE RETOURNÉ DANS SON EMBALLAGE INTÉRIEUR COMME EXTÉRIEUR D’ORIGINE Glissez dans votre colis et non par lettre séparée une copie de votre facture. Dès réception, nous vous ferons parvenir un article de remplacement, ou porterons au crédit de votre compte le montant des articles retournés (hors frais d’expédition), si vous le souhaitez, la valeur des articles retournés. Si vous vous êtes trompés dans la référence ou dans la taille d’un article commandé, procédez de la même façon. En cas de doute, pour éviter toute erreur avant de passer commande, vous pouvez appeler nos spécialistes qui vous renseigneront et vous guideront dans le choix de vos articles. Attention un conseil n’engage pas le letrainelectrique.com, car le client et le seul décideur quant au contenu de sa commande.
9— GARANTIE
Pour tout achat d’une radio, de matériel électronique (sauf servomoteur, accus et consommable et maquette et modelé radiocommandé), et dans le cadre de leurs utilisations normales, nous rajoutons 3 mois de garantie à celle du constructeur tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 -1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au consommateur de renvoyer les articles livrés défectueux. Tous nos articles bénéficient d’une garantie accordée par le fabricant. Sauf en cas de garantie légale, tout défaut, vice ou casse non contestée dans les 3 mois, ne peut donner lieu à une réclamation. ATTENTION Si le produit retourné n’est pas ou plus pris en charge par la garantie, un forfait transport et emballage sera exigé pour vous le retourner. ATTENTION nos produits ne seront toutefois pas considérés comme défectueux en matière ou en fabrication si une quelconque réparation est effectuée par le client lui-même. Cette garantie ne couvre pas non plus les chocs et accidents, l’usure normale, le défaut, l’abus et la mauvaise utilisation en particulier, mais de façon non exclusive, les fausses manœuvres, chutes, cassures, le mauvais entretien, les causes extérieures au matériel ou le vieillissement résultant de l’utilisation normale du produit. Elle n’est opérante qu’en France métropolitaine et dans tous les pays limitrophes. En cas de problème, contactez-nous directement et exposez-nous clairement les faits. Avec notre accord, retournez-nous la marchandise en valeur déclarée ou en recommandé. C’est votre FACTURE QUI FAIT OFFICE DE BON DE GARANTIE Conservez-la précieusement, elle vous sera indispensable pour toute intervention sur votre article. N’oubliez pas d’en joindre une copie avec l’article défectueux que vous pouvez être amené à nous retourner ou de vous en munir en cas de besoin. En cas de problème, contactez-nous par mail.
10— LE SERVICE APRÈS-VENTE
Si, après la période de garantie du fabricant, vous rencontrez un problème, contactez-nous, nous pouvons vous proposer un service de réparation dont les frais seront calculés au plus juste. Un devis peut être effectué. IMPORTANT : Contactez-nousa : contact@letrainelectrique.com (non surtaxé) pour obtenir votre numéro d’autorisation SAV avant de retourner un article au SAV. Indiquez ce numéro sur votre colis. Aucun SAV ne peut être traité sans ce numéro d’accord.
11— L’ENGAGEMENT letrainelectrique.com
Nous nous engageons à pratiquer les prix les meilleurs sur le marché français afin de pouvoir vous assurer un bon conseil et SAV.
12— SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de letrainelectrique.com en nous contactant a : contact@letrainelectrique.com (coût d’un appel local depuis un poste fixe).
13— RESPONSABILITÉ
letrainelectrique.com s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de letrainelectrique.com. En revanche, la responsabilité de letrainelectrique.com ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de letrainelectrique.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 14— DONNÉES NOMINATIVES
letrainelectrique.com se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par letrainelectrique.com, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur. En indiquant à letrainelectrique.com, son e-mail l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de letrainelectrique.com, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de comptes. Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de letrainelectrique.com, * soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/newsletter letrainelectrique.com : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir » *soit par courrier en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à LCDP Service Relation Clientèle — LES GRANGES 1 RUE SÉSAME 69 550 CUBLIZE, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client. letrainelectrique.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service client, certains appels peuvent être enregistrés.
Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients.
Caractère volatile des données recueillies sur le site Pour traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et mémoriser certains paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous êtes en train de consulter, d’acheter… Les cookies sont des programmes utilisés dans le but unique de mémoriser le temps de votre visite, votre identité (reconnue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos « cookies » étant de ceux que l’on nomme « cookies volatiles ». Pas d’inquiétude.
Protection des données personnelles En tant que site de VPC, nous recueillons un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont tenues avec la plus grande confidentialité et restent internes à notre site.
Sécurité des transactions Le paiement par carte de crédit est assuré par la Caisse d’épargne et SP PLUS, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction opérée entre vous et Caisse D’épargne est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous fournissez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est donc stocké sur notre serveur.
Respect des réglementations françaises Conformément à la loi informatique et Liberté en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.
15— PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site letrainelectrique.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site letrainelectrique.com ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvues que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de letrainelectrique.com. Tout lien hypertexte renvoyant au site de letrainelectrique.com et utilisant la technique du framing ou du in Line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société letrainelectrique.com. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de letrainelectrique.com. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
16— INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
17— DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société letrainelectrique.com. 18— PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société letrainelectrique.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
19— LOI APPLICABLE ET COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, LCDP ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.
